Permis de construire Locaux N° 05744313P0021

Permis de construire à Marange-Silvange pour 5 570 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 05744313P0021

Demandeur

SC OCETHO

Cette page présente le permis de construire n° 05744313P0021, délivré le 24 mars 2014 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Marange-Silvange (57535). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC OCETHO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 570 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 436 m² en commerce et services, 2 134 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 570 m²

Variation nette

+5 570 m²

Surface totale après

5 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
24/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Marange-Silvange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 570 m² 5 570 m²
Total 0 m² 5 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 570 m² 5 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 436 m² 3 436 m²
Entrepôt 0 m² 2 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 134 m² 2 134 m²
Total locaux 0 m² 5 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 570 m² 5 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC OCETHO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538055153
SIRET
53805515300000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSEIN (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744313P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 570 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marange-Silvange (57535).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC OCETHO et accordé le 24 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 24 août 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744313P0021, instruit par la commune de Marange-Silvange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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