Permis de construire Logement N° 0574422200002

Permis de construire n° 0574422200002 à Many pour 361 m² de logement, 89 90 Rue Des Lilas

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 0574422200002

Demandeur

SCI DES HAUTES GRANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0574422200002 a été délivré le 23 août 2022 à Many (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 89 90 Rue Des Lilas. SCI DES HAUTES GRANGES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01256. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Many.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 569 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Many

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Many Code postal 57380 Identifiant INSEE 57442
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 409 m² 0 m² 361 m² 48 m² 361 m² -48 m² 361 m²
Total 409 m² 0 m² 361 m² 48 m² 361 m² -48 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES HAUTES GRANGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907792451
SIRET
90779245100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANY (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574422200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 89 90 Rue Des Lilas, à Many (57380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES HAUTES GRANGES et accordé le 23 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574422200002, déposé en mairie de Many.

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