Permis de construire Locaux N° 05744117E0011

Permis de construire n° 05744117E0011 à Manom pour 4 184 m² de locaux, Route Departementale N_653

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 05744117E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manom (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744117E0011 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé Route Departementale N_653.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 184 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1331, 1332, 1333. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 072 m²

Surface créée

4 184 m²

Variation nette

+4 184 m²

Surface totale après

4 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1331 1332 1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manom Code postal 57100 Identifiant INSEE 57441
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 184 m² 4 184 m²
Total 0 m² 4 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 184 m² 4 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 184 m² 4 184 m²
Total locaux 0 m² 4 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 184 m² 4 184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANGUEVAUX (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744117E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 072 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale N_653, à Manom (57100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744117E0011, déposé en mairie de Manom.

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