Permis de construire n° 05743915E0012 à Manderen-Ritzing pour 738 m² de locaux, 6 Rue Du Ravin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 05743915E0012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FR DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05743915E0012, délivré le 3 décembre 2015 à Manderen-Ritzing (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Du Ravin. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FR DU MOULIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2687. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manderen-Ritzing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manderen-Ritzing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manderen-Ritzing Code postal 57480 Identifiant INSEE 57439
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 033 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 771 m² |
| Total | 1 033 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 033 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 771 m² |
| Total locaux | 1 033 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FR DU MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421710781
- SIRET
- 42171078100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MANDEREN (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743915E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |