Permis de construire Logement N° 05743717E0011

Permis de construire n° 05743717E0011 à Malling pour 81 m² de logement, Rue De La Moselle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 février 2018

Dossier PC n° 05743717E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05743717E0011 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2018 à Malling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Moselle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2312. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malling.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malling Code postal 57480 Identifiant INSEE 57437
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 58 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 23 m² 58 m² 0 m² 58 m² 23 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETTEL (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743717E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 février 2018
Date de dépôt 28/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Moselle, à Malling (57480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743717E0011, déposé en mairie de Malling.

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