Permis de construire Locaux N° 05743715N0004

Permis de construire à Malling pour 303 m² de locaux - 2 Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 05743715N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05743715N0004, délivré le 30 octobre 2015 à Malling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Gare, Malling (57480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1786, A139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malling

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1786 A139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malling Code postal 57480 Identifiant INSEE 57437
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m²
Locaux 140 m² 47 m² 256 m² 0 m² 0 m² 303 m² 443 m²
Total 396 m² 47 m² 256 m² 0 m² 256 m² 47 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 140 m² 47 m² 256 m² 0 m² 0 m² 303 m² 443 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALLING (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743715N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Gare, Malling (57480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743715N0004, instruit par la commune de Malling.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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