Permis de construire n° 05743712N0026 à Malling pour 77 m² de logement, 6 Rte Nationale Petite-Hettange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 février 2013
Dossier PC n° 05743712N0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malling (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05743712N0026 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2013, pour un projet situé 6 Rte Nationale Petite-Hettange.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B616, B779, B745. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malling est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petite-Hettange
Territoires administratifs
- Commune
- Malling Code postal 57480 Identifiant INSEE 57437
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 451 m² | 77 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -17 m² | 434 m² |
| Total | 451 m² | 77 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -17 m² | 434 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALLING (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743712N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 28/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |