Permis de construire n° 05743618V0001 à Malaucourt-sur-Seille pour 379 m² de locaux, 46 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 05743618V0001
Demandeur
EARL DE NEMPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2018 à Malaucourt-sur-Seille (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05743618V0001 porte sur un projet situé 46 Rue Principale. Le demandeur déclaré est EARL DE NEMPART.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 285, 272. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaucourt-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malaucourt-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaucourt-sur-Seille Code postal 57590 Identifiant INSEE 57436
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 230 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 2 609 m² |
| Total | 2 230 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 2 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 230 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 2 609 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 2 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE NEMPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482757671
- SIRET
- 48275767100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MALAUCOURT-SUR-SEILLE (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743618V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |