Le permis de construire n° 05743422V0002 a été délivré le 2 septembre 2022 à Maizières-lès-Vic (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ""Langmatt"". Le projet est porté par CUMA DE MAIZIERES LES VIC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 003 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 21 102. Le catalogue de Maizières-lès-Vic compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 003 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maizières-lès-Vic

Le dossier vise la parcelle cadastrale 21 102. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Vic.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

21 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maizières-lès-Vic Code postal 57810 Identifiant INSEE 57434
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 003 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 384 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²
Total	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²
Total locaux	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CUMA DE MAIZIERES LES VIC, dont l'adresse déclarée est à Maizeres-les-Vic.

Demandeur

CUMA DE MAIZIERES LES VIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 392370516
SIRET: 39237051600024
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: MAIZERES-LES-VIC (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05743422V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05743421V0012 Logement Annulé

rue des Tilleuls

Maizières-lès-Vic (57810)

Nouvelle construction

17 janv. 2022 127 m² SDP

PC n°05743421V0013 Logement Autorisé

17-19 Rue du Gueoir

Maizières-lès-Vic (57810)

Nouvelle construction

08 févr. 2022 149 m² SDP

PC n°05743422V0003 Logement Terminé

8 impasse des Eglantiers

Maizières-lès-Vic (57810)

Nouvelle construction

22 juil. 2022 82 m² SDP

PC n°05743422V0004 Logement Terminé

grand'Rue

Maizières-lès-Vic (57810)

Nouvelle construction

14 sept. 2022 85 m² SDP

PC n°05743422V0005 Logement Commencé

3 rue des Tilleuls - Lotisse

Maizières-lès-Vic (57810)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 132 m² SDP

PC n°05743423V0001 Logement Commencé

40 grand'Rue

Maizières-lès-Vic (57810)

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28 juil. 2023 133 m² SDP

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