Permis de construire Mixte N° 05743317M0007

Permis de construire à Maizières-lès-Metz pour 3 559 m² de logement et locaux - Av Francois Mitterrand

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 05743317M0007

Demandeur

SCCV MAIZIERES-LES-METZ DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05743317M0007, délivré le 23 août 2017 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Av Francois Mitterrand, Maizières-lès-Metz (57280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MAIZIERES-LES-METZ DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 696 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 16 T4, 5 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 3 025 m² d'habitation et 534 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 696 m²

Surface créée

3 559 m²

Variation nette

+3 559 m²

Surface totale après

3 559 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2020

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 025 m² 3 025 m²
Locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 0 m² 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 3 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 16 5 1 33
- 6,1 % 27,3 % 48,5 % 15,2 % 3,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MAIZIERES-LES-METZ DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828763383
SIRET
82876338300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743317M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 696 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Francois Mitterrand, Maizières-lès-Metz (57280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MAIZIERES-LES-METZ DEVELOPPEMENT et accordé le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 12 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 16 T4, 5 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 025 m² d'habitation et 534 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743317M0007, instruit par la commune de Maizières-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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