Permis de construire Logement N° 05743024V0002

Permis de construire n° 05743024V0002 à Mainvillers pour 107 m² de logement, 9 Chemin Des Saules

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 05743024V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Chemin Des Saules, le permis de construire n° 05743024V0002 a été délivré le 25 juillet 2024 à Mainvillers (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03136. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mainvillers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainvillers Code postal 57380 Identifiant INSEE 57430
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE LES ST AVOLD (57740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743024V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Chemin Des Saules, à Mainvillers (57380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05743024V0002, déposé en mairie de Mainvillers.

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