Permis de construire Logement N° 05743013V0002

Permis de construire à Mainvillers pour 240 m² de logement - 5 Ruelle Du Breuil

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 05743013V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05743013V0002, délivré le 25 juillet 2013 à Mainvillers (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Ruelle Du Breuil, Mainvillers (57380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 254 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
07/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mainvillers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mainvillers Code postal 57380 Identifiant INSEE 57430
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 181 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 511 m² 0 m² 0 m² 104 m² 181 m² 0 m² 226 m²
Total 511 m² 59 m² 181 m² 104 m² 181 m² 0 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAINVILLERS (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743013V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ruelle Du Breuil, Mainvillers (57380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743013V0002, instruit par la commune de Mainvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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