Permis de construire Locaux N° 05742821S0003

Permis de construire à Macheren pour 300 m² de locaux - Rue Du Stade

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 05742821S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05742821S0003, délivré le 8 juin 2021 à Macheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade, Macheren (57730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 39253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 770 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Macheren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

39253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Macheren Code postal 57730 Identifiant INSEE 57428
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 972 m²
Total 672 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 672 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHEREN (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05742821S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Macheren (57730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05742821S0003, instruit par la commune de Macheren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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