Permis de construire Locaux N° 05742820S0003

Permis de construire à Macheren pour 62 m² de locaux - 36 Lotissement Du Ruisseau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 05742820S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05742820S0003, délivré le 28 juillet 2020 à Macheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 36 Lotissement Du Ruisseau, Macheren (57730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation, 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 41410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
28/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Macheren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

41410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Macheren Code postal 57730 Identifiant INSEE 57428
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 263 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 222 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHEREN (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05742820S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Lotissement Du Ruisseau, Macheren (57730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05742820S0003, instruit par la commune de Macheren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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