Permis de construire n° 05742812S0012 à Macheren pour 238 m² de locaux, Rue Du Centre Petit-Ebersviller
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 05742812S0012
Demandeur
COMMUNE DE MACHEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05742812S0012, délivré le 28 février 2013 à Macheren (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Centre Petit-Ebersviller. Le projet est porté par COMMUNE DE MACHEREN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 274, 275, 2778. Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macheren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
19/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Macheren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit-Ebersviller
Territoires administratifs
- Commune
- Macheren Code postal 57730 Identifiant INSEE 57428
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 238 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | -316 m² | 238 m² |
| Total | 554 m² | 238 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | -316 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 554 m² | 238 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | -316 m² | 238 m² |
| Total locaux | 554 m² | 238 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | -316 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACHEREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704289
- SIRET
- 21570428900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MACHEREN (57730)
Autres dossiers de COMMUNE DE MACHEREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05742812S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 19/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |