Permis de construire Logement N° 05742615N0001

Permis de construire n° 05742615N0001 à Luttange pour 103 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2015

Dossier PC n° 05742615N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luttange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05742615N0001 a été délivré le 21 mars 2015.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luttange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
21/03/2015
3
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luttange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luttange Code postal 57935 Identifiant INSEE 57426
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMNEVILLE (57360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05742615N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2015
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05742615N0001, déposé en mairie de Luttange.

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