Permis de construire n° 05742613N0001 à Luttange pour 734 m² de locaux, Chem De Henin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PC n° 05742613N0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHEMIN DU HENIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Henin, le permis de construire n° 05742613N0001 a été délivré le 10 mai 2013 à Luttange (Moselle, Grand Est). La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHEMIN DU HENIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3219, 3220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luttange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Luttange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luttange Code postal 57935 Identifiant INSEE 57426
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 819 m² |
| Total | 1 085 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 085 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 819 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHEMIN DU HENIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390546695
- SIRET
- 39054669500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LUTTANGE (57935)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05742613N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |