Permis de construire Locaux N° 05742316V0001

Permis de construire à Lubécourt pour 680 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 088 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lubécourt (57170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES QUATRE VENTS et accordé le 23 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05742316V0001, instruit par la commune de Lubécourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 05742316V0001

Demandeur

GAEC DES QUATRE VENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05742316V0001, délivré le 23 mai 2017 à Lubécourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lubécourt (57170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 088 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Localisation du projet à Lubécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lubécourt Code postal 57170 Identifiant INSEE 57423
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	201 m²	680 m²	0 m²	201 m²	0 m²	479 m²	680 m²
Total	201 m²	680 m²	0 m²	201 m²	0 m²	479 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	201 m²	680 m²	0 m²	201 m²	0 m²	479 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES QUATRE VENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 478350978
SIRET: 47835097800019
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: LUBECOURT (57170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05742316V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 088 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lubécourt (57170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES QUATRE VENTS et accordé le 23 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05742316V0001, instruit par la commune de Lubécourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lubécourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet