Permis de construire Locaux N° 05742221M0004

Permis de construire n° 05742221M0004 à Louvigny pour 568 m² de locaux, 16 Rue De Bazelaire

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 05742221M0004

Demandeur

EDIPOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2022 à Louvigny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05742221M0004 porte sur un projet situé 16 Rue De Bazelaire. EDIPOL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en exploitation agricole et forestière et 353 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57422
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 64 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 632 m²
Total 128 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Autres activités 64 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 417 m²
dont Bureaux 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²
dont Entrepôt 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 64 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIPOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828390658
SIRET
82839065800031
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05742221M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Bazelaire, à Louvigny (57420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIPOL et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05742221M0004, déposé en mairie de Louvigny.

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