Permis de construire Locaux N° 05742217M0002

Permis de construire n° 05742217M0002 à Louvigny pour 3 400 m² de locaux, Route Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 05742217M0002

Demandeur

SC AU POIRIER LE BOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05742217M0002, délivré le 10 avril 2017 à Louvigny (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route Nationale. Le projet est porté par SC AU POIRIER LE BOUX.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11169, 11171, 11198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 255 m²

Surface existante avant

6 840 m²

Surface créée

3 400 m²

Surface totale après

6 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet à Louvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11169 11171 11198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57422
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 840 m² 0 m² 3 400 m² 0 m² 3 400 m² 0 m² 6 840 m²
Total 6 840 m² 0 m² 3 400 m² 0 m² 3 400 m² 0 m² 6 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² -1 700 m² 835 m²
Autres activités 4 305 m² 0 m² 3 400 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m² 6 005 m²
dont Bureaux 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²
dont Entrepôt 3 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² -1 700 m² 1 720 m²
Total locaux 6 840 m² 0 m² 3 400 m² 0 m² 3 400 m² 0 m² 6 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC AU POIRIER LE BOUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
819964800
SIRET
81996480000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUISSONCOURT (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05742217M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale, à Louvigny (57420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC AU POIRIER LE BOUX et accordé le 10 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05742217M0002, déposé en mairie de Louvigny.

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