Permis de construire Locaux N° 05742214M0002

Permis de construire n° 05742214M0002 à Louvigny pour 26 m² de locaux, Rue De Moince Au Poirier Le Boux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 05742214M0002

Demandeur

SCI LES DEUX CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvigny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05742214M0002 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un projet situé Rue De Moince Au Poirier Le Boux. SCI LES DEUX CHENES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11231, 11230, 11229. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 396 m²

Surface existante avant

2 732 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

2 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11231 11230 11229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Poirier Le Boux

Territoires administratifs

Commune
Louvigny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57422
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 732 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 758 m²
Total 2 732 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 732 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 758 m²
dont Bureaux 245 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 253 m²
dont Entrepôt 2 487 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 505 m²
Total locaux 2 732 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES DEUX CHENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504791583
SIRET
50479158300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVIGNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05742214M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Moince Au Poirier Le Boux, à Louvigny (57420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES DEUX CHENES et accordé le 1 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05742214M0002, déposé en mairie de Louvigny.

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