Permis de construire Logement N° 05742213M0006

Permis de construire n° 05742213M0006 à Louvigny pour 157 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 05742213M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvigny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05742213M0006 a été délivré le 22 novembre 2013.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

07/11/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
07/11/2014
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2014

Localisation du projet à Louvigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57422
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIGNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05742213M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 07/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013, achèvement déclaré le 7 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05742213M0006, déposé en mairie de Louvigny.

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