Permis de construire Logement N° 05742120B0001

Permis de construire n° 05742120B0001 à Loutzviller pour 81 m² de logement, Impasse Du Soleil

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 05742120B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05742120B0001, délivré le 10 mars 2020 à Loutzviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Impasse Du Soleil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 07163. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loutzviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
08/04/2020
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
08/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loutzviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loutzviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57421
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALSCHBRONN (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05742120B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 08/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Soleil, à Loutzviller (57720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 8 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05742120B0001, déposé en mairie de Loutzviller.

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