Permis de construire Logement N° 05741917S0003

Permis de construire n° 05741917S0003 à Loupershouse pour 409 m² de logement, 43 Rue De La Liberation

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 05741917S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05741917S0003, délivré le 4 septembre 2017 à Loupershouse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 43 Rue De La Liberation.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 409 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2265, 2288, 2289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupershouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loupershouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2265 2288 2289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupershouse Code postal 57510 Identifiant INSEE 57419
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 409 m² 2 m² 0 m² 407 m² 666 m²
Locaux 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² -409 m² 0 m²
Total 668 m² 0 m² 409 m² 2 m² 409 m² -2 m² 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOLVING (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741917S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 409 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue De La Liberation, à Loupershouse (57510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741917S0003, déposé en mairie de Loupershouse.

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