Permis de construire Logement N° 05741617C0005

Permis de construire n° 05741617C0005 à Lorry-Mardigny pour 91 m² de logement, Sous La Ruelle Aux Chevaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 27 octobre 2017

Dossier PC n° 05741617C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05741617C0005 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2017 à Lorry-Mardigny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Sous La Ruelle Aux Chevaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01575. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorry-Mardigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lorry-Mardigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorry-Mardigny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57416
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORRY-MARDIGNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741617C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous La Ruelle Aux Chevaux, à Lorry-Mardigny (57420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741617C0005, déposé en mairie de Lorry-Mardigny.

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