Permis de construire n° 05741421V0001 à Lorquin pour 717 m² de locaux, Le Tordchamp
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 05741421V0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FERME DE LA BASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2021 à Lorquin (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05741421V0001 porte sur un projet situé Le Tordchamp. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FERME DE LA BASSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorquin Code postal 57790 Identifiant INSEE 57414
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 203 m² |
| Total | 486 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 486 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 486 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FERME DE LA BASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 899274179
- SIRET
- 89927417900014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LORQUIN (57790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05741421V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |