Permis de construire n° 05741413V0009 à Lorquin pour 2 706 m² de locaux, Derriere Les Hauts Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 05741413V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2013 à Lorquin (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05741413V0009 porte sur un projet situé Derriere Les Hauts Jardins.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 706 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S2P28, S2P27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorquin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorquin Code postal 57790 Identifiant INSEE 57414
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 2 918 m² |
| Total | 212 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 2 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 212 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 2 918 m² |
| Total locaux | 212 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 2 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORQUIN (57790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05741413V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |