Permis de construire Locaux N° 05741321V0006

Permis de construire n° 05741321V0006 à Longeville-lès-Saint-Avold pour 319 m² de locaux, Zone Du Heckenwald - Rd603

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 05741321V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05741321V0006 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé Zone Du Heckenwald - Rd603.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14603. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-lès-Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 524 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREHANGE (57690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741321V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Du Heckenwald - Rd603, à Longeville-lès-Saint-Avold (57740).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741321V0006, déposé en mairie de Longeville-lès-Saint-Avold.

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