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Permis de construire Locaux N° 05741319V0001

Permis de construire à Longeville-lès-Saint-Avold pour 287 m² de locaux - Lieu-Dit ""Rusborn"" Zone Industrielle Legere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 164 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Rusborn"" Zone Industrielle Legere, Longeville-lès-Saint-Avold (57740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2 CLE et accordé le 29 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741319V0001, instruit par la commune de Longeville-lès-Saint-Avold.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 05741319V0001

Demandeur

SCI 2 CLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05741319V0001, délivré le 29 mars 2019 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit ""Rusborn"" Zone Industrielle Legere, Longeville-lès-Saint-Avold (57740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2 CLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 17576.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 164 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/03/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Legere

Territoires administratifs

Commune: Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Total	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 CLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844130849
SIRET: 84413084900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05741319V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 164 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Rusborn"" Zone Industrielle Legere, Longeville-lès-Saint-Avold (57740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2 CLE et accordé le 29 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741319V0001, instruit par la commune de Longeville-lès-Saint-Avold.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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