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Permis de construire Logement N° 05741222Y0011

Permis de construire à Longeville-lès-Metz pour 1 094 m² de logement - 1 Rue De L_Horticulture

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L_Horticulture, Longeville-lès-Metz (57050).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 1 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741222Y0011, instruit par la commune de Longeville-lès-Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 05741222Y0011

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05741222Y0011, délivré le 1 mars 2023 à Longeville-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L_Horticulture, Longeville-lès-Metz (57050). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 444 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

-156 m²

Surface totale après

1 094 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2023

Chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Longeville-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longeville-lès-Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57412
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 094 m²	0 m²	0 m²	1 094 m²	1 094 m²
Locaux	1 250 m²	0 m²	156 m²	1 094 m²	0 m²	0 m²
Total	1 250 m²	1 094 m²	156 m²	1 094 m²	0 m²	1 094 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
En résidence	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	7	-	-	-	17
-	58,8 %	41,2 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 362801011
SIRET: 36280101100325
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: METZ (57012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05741222Y0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L_Horticulture, Longeville-lès-Metz (57050).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 1 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, dont 17 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741222Y0011, instruit par la commune de Longeville-lès-Metz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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