Permis de construire Logement N° 05741116E0007

Permis de construire à Lommerange pour 92 m² de logement - Lotissement Le Hambois 2 -

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 05741116E0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05741116E0007, délivré le 15 juillet 2016 à Lommerange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Le Hambois 2 -, Lommerange (57650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 05135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/07/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Lommerange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

05135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lommerange Code postal 57650 Identifiant INSEE 57411
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ CEDEX 03 (57072)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741116E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Hambois 2 -, Lommerange (57650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741116E0007, instruit par la commune de Lommerange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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