Permis de construire Logement N° 05741115E0002

Permis de construire n° 05741115E0002 à Lommerange pour un projet de logement, 26 Rue Emile Zola

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 05741115E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05741115E0002 a été délivré le 6 octobre 2015 à Lommerange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Emile Zola.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lommerange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2019

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2019

Localisation du projet à Lommerange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lommerange Code postal 57650 Identifiant INSEE 57411
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEUX (54750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741115E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Emile Zola, à Lommerange (57650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741115E0002, déposé en mairie de Lommerange.

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