Permis de construire n° 05740813S0003 à Lixing-lès-Rouhling pour 990 m² de locaux, Ferme Saint Maurice - Allmend1
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PC n° 05740813S0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINT MAURICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Saint Maurice - Allmend1, le permis de construire n° 05740813S0003 a été délivré le 17 août 2013 à Lixing-lès-Rouhling (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINT MAURICE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11015, 11016, 11017. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lixing-lès-Rouhling sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Lixing-lès-Rouhling
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Saint Maurice - Allmend1
Territoires administratifs
- Commune
- Lixing-lès-Rouhling Code postal 57520 Identifiant INSEE 57408
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 639 m² | 990 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 900 m² | 3 539 m² |
| Total | 2 639 m² | 990 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 900 m² | 3 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 639 m² | 990 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 900 m² | 3 539 m² |
| Total locaux | 2 639 m² | 990 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 900 m² | 3 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINT MAURICE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 344775218
- SIRET
- 34477521800029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LIXING-LES-ROUHLING (57520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05740813S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |