Permis de construire Logement N° 05740712V0003

Permis de construire n° 05740712V0003 à Lixheim pour 233 m² de logement, Rte De Herange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 05740712V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05740712V0003 a été délivré le 14 février 2013 à Lixheim (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Herange.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S1P80. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lixheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 347 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

23/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2015

Localisation du projet à Lixheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

S1P80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lixheim Code postal 57635 Identifiant INSEE 57407
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMPERTHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05740712V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Herange, à Lixheim (57635).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 23 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05740712V0003, déposé en mairie de Lixheim.

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