Permis de construire n° 05740515V0001 à Lindre-Haute pour 1 224 m² de locaux, Ferme Du Bois Brule
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 05740515V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lindre-Haute (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05740515V0001 a été délivré le 10 novembre 2015, pour un projet situé Ferme Du Bois Brule.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 317, 315, 37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lindre-Haute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lindre-Haute
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Bois Brule
Territoires administratifs
- Commune
- Lindre-Haute Code postal 57260 Identifiant INSEE 57405
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 838 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 3 062 m² |
| Total | 1 838 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 3 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 838 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 3 062 m² |
| Total locaux | 1 838 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 3 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINDRE-HAUTE (57260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05740515V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |