Permis de construire n° 05739714V0001 à Ley pour 395 m² de locaux, A La Voie De Marsal
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 05739714V0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE JAMBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05739714V0001, délivré le 25 août 2014 à Ley (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé A La Voie De Marsal. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE JAMBOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01108, 01107, 0158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ley
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Voie De Marsal
Territoires administratifs
- Commune
- Ley Code postal 57810 Identifiant INSEE 57397
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 310 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 705 m² |
| Total | 3 310 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 310 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 705 m² |
| Total locaux | 3 310 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE JAMBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391662145
- SIRET
- 39166214500021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LEY (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05739714V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |