Permis de construire n° 05739517V0002 à Lesse pour 196 m² de locaux, 10 Rue Monein
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 05739517V0002
Demandeur
SYND SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DE LA NIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Monein, le permis de construire n° 05739517V0002 a été délivré le 21 décembre 2017 à Lesse (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SYND SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DE LA NIED.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont VC7, 1164, 1149. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lesse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesse Code postal 57580 Identifiant INSEE 57395
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Locaux | 237 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 433 m² |
| Total | 398 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 433 m² |
| Total locaux | 237 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DE LA NIED
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255702904
- SIRET
- 25570290400012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- LESSE (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05739517V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |