Permis de construire Logement N° 05739413V0001

Permis de construire à Léning pour 266 m² de logement - 3 Rue De L Ecole

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 05739413V0001

Demandeur

COMMUNE DE LENING

Cette page présente le permis de construire n° 05739413V0001, délivré le 1 juin 2013 à Léning (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De L Ecole, Léning (57670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LENING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/06/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léning

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Léning Code postal 57670 Identifiant INSEE 57394
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 80 m² 186 m² 0 m² 131 m² 135 m² 266 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 52 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Total 238 m² 80 m² 186 m² 52 m² 186 m² 28 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215703943
SIRET
21570394300021
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LENING (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05739413V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L Ecole, Léning (57670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LENING et accordé le 1 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05739413V0001, instruit par la commune de Léning.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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