Permis de construire Logement N° 05739214M0008

Permis de construire n° 05739214M0008 à Lemud pour 275 m² de logement, 4 Pl Sainte Felicite

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PC n° 05739214M0008

Demandeur

IMMO LEMUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05739214M0008, délivré le 26 décembre 2014 à Lemud (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Pl Sainte Felicite. La demande émane de IMMO LEMUD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1153, 128. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lemud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lemud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1153 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lemud Code postal 57580 Identifiant INSEE 57392
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 132 m² 143 m² 0 m² 143 m² 132 m² 275 m²
Total 143 m² 132 m² 143 m² 0 m² 143 m² 132 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO LEMUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792310898
SIRET
79231089800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANGE (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05739214M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl Sainte Felicite, à Lemud (57580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO LEMUD et accordé le 26 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05739214M0008, déposé en mairie de Lemud.

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