Permis de construire Mixte N° 05738819N0007

Permis de construire n° 05738819N0007 à Launstroff pour 183 m² de logement et locaux, 1 Place De L'eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 05738819N0007

Demandeur

COMMUNE DE LAUNSTROFF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Launstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05738819N0007 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé 1 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAUNSTROFF.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04141. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launstroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 496 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launstroff

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launstroff Code postal 57480 Identifiant INSEE 57388
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 71 m² 102 m² 0 m² 0 m² 173 m² 285 m²
Locaux 174 m² 0 m² 10 m² 0 m² 112 m² -102 m² 72 m²
Total 286 m² 71 m² 112 m² 0 m² 112 m² 71 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Autres activités 62 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 72 m²
dont Bureaux 62 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 72 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 10 m² 0 m² 112 m² -102 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAUNSTROFF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215703885
SIRET
21570388500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
LAUNSTROFF (57480)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAUNSTROFF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05738819N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place De L'eglise, à Launstroff (57480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LAUNSTROFF et accordée le 5 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05738819N0007, déposé en mairie de Launstroff.

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