Permis de construire n° 05738713N0005 à Laumesfeld pour 703 m² de locaux, Rte Departementale La Ferme
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 05738713N0005
Demandeur
EARL GELTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05738713N0005 a été délivré le 13 décembre 2013 à Laumesfeld (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale La Ferme. La demande émane de EARL GELTZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laumesfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laumesfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme
Territoires administratifs
- Commune
- Laumesfeld Code postal 57480 Identifiant INSEE 57387
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 465 m² |
| Total | 762 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 762 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 762 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GELTZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513087973
- SIRET
- 51308797300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LAUMESFELD (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738713N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |