Permis de construire Locaux N° 05738512Y0008

Permis de construire n° 05738512Y0008 à Laquenexy pour 1 374 m² de locaux, Bois Blanc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 05738512Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05738512Y0008 a été délivré le 4 janvier 2013 à Laquenexy (Moselle, Grand Est), à l'adresse Bois Blanc.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 100 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/12/2014, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 30 17. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Laquenexy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 100 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 374 m²

Surface totale après

2 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
3
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laquenexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

30 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57385
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 16 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 374 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 360 m² à 2 734 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 2 734 m²
Total 1 360 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 2 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 360 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 2 734 m²
Total locaux 1 360 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 2 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAQUENEXY (57530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05738512Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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