Permis de construire n° 05738218V0014 à Langatte pour 342 m² de locaux, Rd 27
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 05738218V0014
Demandeur
GAEC L EDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05738218V0014, délivré le 18 février 2019 à Langatte (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 27. Le dossier a été déposé par GAEC L EDEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13122. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Langatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langatte Code postal 57400 Identifiant INSEE 57382
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 028 m² |
| Total | 686 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 686 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 686 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L EDEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325741841
- SIRET
- 32574184100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LANGATTE (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738218V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |