Permis de construire n° 05738217V0013 à Langatte pour 794 m² de locaux, Rd 89 Route De Kerprich
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 05738217V0013
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN YANNICK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2018 à Langatte (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05738217V0013 porte sur un projet situé Rd 89 Route De Kerprich. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN YANNICK.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 438, 439, 440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langatte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Kerprich
Territoires administratifs
- Commune
- Langatte Code postal 57400 Identifiant INSEE 57382
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 835 m² | 794 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | -473 m² | 4 362 m² |
| Total | 4 835 m² | 794 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | -473 m² | 4 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 835 m² | 794 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | -473 m² | 4 362 m² |
| Total locaux | 4 835 m² | 794 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | -473 m² | 4 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN YANNICK
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400013041
- SIRET
- 40001304100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LANGATTE (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738217V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |