Permis de construire Logement N° 05738212V0014

Permis de construire n° 05738212V0014 à Langatte pour 41 m² de logement, Rue Des Roses Eden Lorrain

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 05738212V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05738212V0014 a été délivré le 8 février 2013 à Langatte (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Roses Eden Lorrain.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S8P144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langatte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2013

Achèvement (DAACT)

23/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
28/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2014

Localisation du projet à Langatte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

S8P144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eden Lorrain

Territoires administratifs

Commune
Langatte Code postal 57400 Identifiant INSEE 57382
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 74 m²
Total 33 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05738212V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Roses Eden Lorrain, à Langatte (57400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2013, achèvement déclaré le 23 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05738212V0014, déposé en mairie de Langatte.

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