Permis de construire n° 05738121V0001 à Laneuveville-en-Saulnois pour 38 m² de locaux, Rue Du Point Du Jour
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2022
Dossier PC n° 05738121V0001
Demandeur
COMMUNE DE LANEUVEVILLE EN SAULNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05738121V0001, délivré le 19 mars 2022 à Laneuveville-en-Saulnois (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Point Du Jour. La demande émane de COMMUNE DE LANEUVEVILLE EN SAULNOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuveville-en-Saulnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laneuveville-en-Saulnois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laneuveville-en-Saulnois Code postal 57590 Identifiant INSEE 57381
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 38 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 25 m² | 327 m² |
| Total | 302 m² | 38 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 25 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 38 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 25 m² | 327 m² |
| Total locaux | 302 m² | 38 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 25 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANEUVEVILLE EN SAULNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703810
- SIRET
- 21570381000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738121V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |