Permis de construire n° 05737317S0007 à Lachambre pour 198 m² de logement, rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 juillet 2017
Dossier PC n° 05737317S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2017 à Lachambre (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737317S0007 porte sur un projet situé rue Principale.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 860 m², le programme représentait 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 136 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 117, 01 118, 01 119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Lachambre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachambre Code postal 57730 Identifiant INSEE 57373
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 62 m² à construire et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 136 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher devait diminuer de 907 m² à 868 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 62 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 250 m² |
| Locaux | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 136 m² | -237 m² | 618 m² |
| Total | 907 m² | 62 m² | 136 m² | 101 m² | 136 m² | -39 m² | 868 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACHAMBRE (57730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737317S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 31/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 01 117, 01 118, 01 119 à Lachambre (57730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Lachambre (57730)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Principale depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.