Permis de construire Logement N° 05737317S0007

Permis de construire n° 05737317S0007 à Lachambre pour 198 m² de logement, rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 juillet 2017

Dossier PC n° 05737317S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2017 à Lachambre (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737317S0007 porte sur un projet situé rue Principale.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 860 m², le programme représentait 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 136 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 117, 01 118, 01 119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Lachambre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lachambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 117 01 118 01 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachambre Code postal 57730 Identifiant INSEE 57373
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 860 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 62 m² à construire et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 136 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher devait diminuer de 907 m² à 868 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 62 m² 136 m² 0 m² 0 m² 198 m² 250 m²
Locaux 855 m² 0 m² 0 m² 101 m² 136 m² -237 m² 618 m²
Total 907 m² 62 m² 136 m² 101 m² 136 m² -39 m² 868 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAMBRE (57730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737317S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 juillet 2017
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles 01 117, 01 118, 01 119 à Lachambre (57730)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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