Permis de construire n° 05737211E0005 à Kuntzig pour 721 m² de logement
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 05737211E0005
Demandeur
SOCIETE D'ETUDE D'INGENIERIE COMMERCIALE ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2013 à Kuntzig (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737211E0005 figure dans les données Sitadel. SOCIETE D'ETUDE D'INGENIERIE COMMERCIALE ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kuntzig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kuntzig
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kuntzig Code postal 57970 Identifiant INSEE 57372
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| Total | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDE D'INGENIERIE COMMERCIALE ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514453935
- SIRET
- 51445393500025
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737211E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |