Permis de construire n° 05737023E0001 à Kœnigsmacker pour 720 m² de locaux, Ferme du Griesberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 05737023E0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CANNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05737023E0001, délivré le 9 février 2023 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme du Griesberg. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CANNER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 36 391. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Kœnigsmacker référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Kœnigsmacker
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 720 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 614 m² à 3 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 614 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 334 m² |
| Total | 2 614 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 614 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 334 m² |
| Total locaux | 2 614 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CANNER, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Kœnigsmacker. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CANNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498992205
- SIRET
- 49899220500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- KŒNIGSMACKER (57970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737023E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |