Permis de construire Logement N° 05737021E0013

Permis de construire n° 05737021E0013 à Kœnigsmacker pour 270 m² de logement, 70 route de Thionville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 05737021E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2022 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737021E0013 porte sur un projet situé 70 route de Thionville.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 370 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/01/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 274. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Thionville, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Kœnigsmacker référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
17/01/2023
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 370 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 270 m² à construire.

La surface de plancher passe de 53 m² à 323 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 323 m²
Total 53 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 323 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KŒNIGSMACKER (57970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737021E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 17/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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